Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS -C.N.E-SCENEO au capital social de 1 500 000€ dont le siège social est situé à Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 381683259 ci-après dénommée "CNE-SCENEO" et gérant le site https://sceneo.cc-digital.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sceneo.cc-digital.fr/ ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS -C.N.E – SCENEO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://sceneo.cc-digital.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://sceneo.cc-digital.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS -C.N.E – SCENEO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://sceneo.cc-digital.fr/ de la société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS -C.N.E – SCENEO, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS -C.N.E – SCENEO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://sceneo.cc-digital.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS -C.N.E – SCENEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Pour les livraisons à l’étranger, nous consulter.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://sceneo.cc-digital.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E - SCENEO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’acheteur choisit ensuite le mode de retrait « Retrait en magasin » où il devra par la suite sélectionner une plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises.
Si l’acheteur sélectionne le mode de retrait « Livraison », il doit vérifier l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur effectue son : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E - SCENEO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E - SCENEO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E – 9 rue en mémoire des Harkis 51100 Reims ; soit par email à l’adresse suivante : contact@sceneo.fr, soit par téléphone au 03 26 77 45 78.
Article 5. Réserve de propriété
La société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E - SCENEO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Retrait de commande / Livraison
Les retraits de commande se font à l’adresse suivante : SCENEO – 9 rue en mémoire des Harkis – 51100 Reims.
SCENEO vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont généralement disponibles dans un délai minimum de 24h à compter de l'heure de validation de votre commande. Vous pouvez retirer votre commande au Drive entre 9h00 et 18h00 du lundi au vendredi. SCENEO se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée dans un délai de 15 jours prévu pour le retrait. SCENEO se réserve la possibilité d'annuler toute commande dont le stock est indisponible.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E - SCENEO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison et émettre des réserves. Toute réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E - SCENEO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E - SCENEO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CNE – 9 rue en mémoire des Harkis – 51100 Reims, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E nom commercial SCENEO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://sceneo.cc-digital.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E - SCENEO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SARL COMPTOIR DE NEGOCE D’EQUIPEMENTS - C.N.E - SCENEO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CNE – 9 rue en mémoire des Harkis – 51100 Reims.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Reims.